Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de délégation de signature
Résumé Cet article annule une ancienne autorisation de signer des documents au nom de l'administration.
La décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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