Après l'article 1er de la même décision, il est ajouté un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Délégation est donnée à M. Pascal MENU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur” à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »