JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 3

Article 3

A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Denis Roger, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « M. Franck Pitel, technicien supérieur principal ».


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Version 1

A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Denis Roger, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « M. Franck Pitel, technicien supérieur principal ».