Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Le 2 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Bénédicte Herbinet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Elisabeth Lescoat, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales. ».
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L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, M. Eric Dumond, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Laure Galice, attachée principale d'administration de l'Etat et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
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A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Denis Roger, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « M. Franck Pitel, technicien supérieur principal ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2018.
P. Vinçon