Article 1
Mme Charlotte Trebuchet-Weil est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 29 décembre 2017.
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Mme Charlotte Trebuchet-Weil est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 29 décembre 2017.
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Mme Charlotte Trebuchet-Weil est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 29 décembre 2017.