JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Article 8

Article 8

La décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.


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La décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.