JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 novembre 2010, l'association de financement du parti Le Mouvement de la diversité, dont le siège social est situé 12 bis, route de Sainte-Marie, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Mouvement de la diversité pour exercer ses activités sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 novembre 2010, l'association de financement du parti Le Mouvement de la diversité, dont le siège social est situé 12 bis, route de Sainte-Marie, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Mouvement de la diversité pour exercer ses activités sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.