JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.