Article 1
M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.
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M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.
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M. Jean-Pierre Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Catherine de Salins, appelée à d'autres fonctions.