Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé M. Claude Valès peut signer des documents pour contrôler les finances de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, mais pas pour les décisions très importantes.
M. Claude Valès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
- Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
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