Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Pierre Tribon, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
2. M. Tristan Diefenbacher, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
3. M. Francis Foulon, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
4. Mme Pauline Potier, administratrice des affaires maritimes de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
5. M. Maximilien Simon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Constance Maréchal-Dereu, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
2. M. Andréas Seiler, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral, et par intérim, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
3. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
4. M. Pierre Hébert, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture.
2. M. Michel Fournier, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
3. M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

La décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.