Décision du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.

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