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DÉCRET du 10 septembre 2015

portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de direction au numérique éducatif

Résumé. Un décret du 10 septembre 2015 remplace la directrice du numérique pour l'éducation et nomme un nouveau directeur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de la directrice du numérique pour l'éducation

Résumé. Catherine Becchetti-Bizot quitte son poste de directrice du numérique pour l'éducation.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine BECCHETTI-BIZOT, directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Nomination d'un nouveau directeur du numérique pour l'éducation

Résumé. Mathieu Jeandron est nommé directeur du numérique pour l'éducation.

M. Mathieu JEANDRON, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

DÉCRET du 10 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3