La décision du 13 octobre 2015 (NOR : FCPE1524291S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 8 mars 2016
Article 3
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La décision du 13 octobre 2015 (NOR : FCPE1524291S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.