Décision du 8 mars 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives à :
1. Mme Isabelle Gallaire, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet.
2. M. René Le Gal, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les missions mémorielles

Résumé. Le ministre de la défense autorise deux personnes à signer des documents concernant les missions du service de la mémoire et des archives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives à :
1. Mme Isabelle Gallaire, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet.
2. M. René Le Gal, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie.

Historique des versions

Source : Légifrance