JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 1

Article 1

Mme Véronique Garnier est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques.
Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.


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Version 1

Mme Véronique Garnier est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques.

Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.