Décision du 8 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le 2 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information. »

Historique des versions

Source : Légifrance