Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Frédéric LEROY comme conservateur du patrimoine
Résumé M. Frédéric LEROY est nommé pour un poste de conservateur du patrimoine, mais seulement pour certaines missions précises.
Après le vingt-cinquième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 23-1. M. Frédéric LEROY, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».
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