JORF n°0135 du 12 juin 2021

Décision du 8 juin 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Frédéric LEROY comme conservateur du patrimoine

Résumé M. Frédéric LEROY est nommé pour un poste de conservateur du patrimoine, mais seulement pour certaines missions précises.

Après le vingt-cinquième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 23-1. M. Frédéric LEROY, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

J.-F. Hébert