JORF n°0134 du 10 juin 2016

Article 1

Article 1

Le vingt-sixième alinéa (25) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 25. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines”. »


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Version 1

Le vingt-sixième alinéa (25) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 25. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines”. »