JORF n°0142 du 20 juin 2012

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Cahier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yann Guillot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.