JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général :

  1. A M. Claude Bernet, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général ;
  2. A M. Christian Dupont, agent contractuel, responsable du pôle « administration générale » du conseil général.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général :

1. A M. Claude Bernet, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général ;

2. A M. Christian Dupont, agent contractuel, responsable du pôle « administration générale » du conseil général.