Délégation est donnée à Mme Geny-Guery (Catherine), attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.