JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 8 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Hélène Navarro et M. Cyrille Charnaud, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 8 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Hélène Navarro et M. Cyrille Charnaud, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »