JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Alice Novo, adjoint administratif d'administration centrale, et Mme Brigitte Lestir, secrétaire administratif de la police nationale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Alice Novo, adjoint administratif d'administration centrale, et Mme Brigitte Lestir, secrétaire administratif de la police nationale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.