Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une disposition réglementaire concernant l'implantation de structures médicales
Résumé Une règle sur l'implantation d'un hôpital pour traiter des maladies cardiaques a été supprimée.
La disposition suivante mentionnée page 282 du schéma régional de santé du projet régional de santé adopté par arrêté du 26 octobre 2023 est annulée : « dont régularisation + 1 implantation pour une entité juridique qui dispose de deux entités de statuts juridiques différents pour la prise en charge de pathologies cardiaques sur la même parcelle ».
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