Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une disposition de rejet implicite
Résumé Une décision de refus tacite a été annulée pour une règle spécifique sur une entité avec deux statuts juridiques différents traitant des maladies cardiaques sur le même terrain.
La décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 26 juin 2024 est retirée seulement en ce qu'elle prévoit cette disposition page 282 du schéma régional de santé « dont régularisation + 1 implantation pour une entité juridique qui dispose de deux entités de statuts juridiques différents pour la prise en charge de pathologies cardiaques sur la même parcelle ».
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