Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une disposition concernant la régularisation d'une implantation pour la prise en charge de pathologies cardiaques
Résumé Une règle qui permettait à deux entités de soigner des maladies cardiaques sur le même terrain est annulée.
La disposition suivante mentionnée page 282 du schéma régional de santé du projet régional de santé adopté par arrêté du 26 octobre 2023 est annulée : « dont régularisation + 1 implantation pour une entité juridique qui dispose de deux entités de statuts juridiques différents pour la prise en charge de pathologies cardiaques sur la même parcelle ».
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