JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Retrait de la décision de rejet implicite pour le traitement médicamenteux systémique du cancer

Résumé Une décision de rejet pour le traitement du cancer par médicaments dans la zone « Basse Alsace Sud Moselle » est annulée.

La décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 2 juillet 2024 est retirée seulement en ce qui concerne l'activité de soins de traitement du cancer pour la modalité « traitement médicamenteux systémique du cancer » de mention A pour la zone n° 10 « Basse Alsace Sud Moselle ».


Historique des versions

Version 1

La décision de rejet implicite du recours hiérarchique, née le 2 juillet 2024 est retirée seulement en ce qui concerne l'activité de soins de traitement du cancer pour la modalité « traitement médicamenteux systémique du cancer » de mention A pour la zone n° 10 « Basse Alsace Sud Moselle ».