JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 3

Article 3

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Exécution de la décision par les directrices générales

Résumé Les deux directrices doivent appliquer cette décision et la publier.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Grand Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Grand Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.