Décision du 8 juillet 2022

Article 15

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Article 15

La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 6 décembre 2021 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) et la décision du 16 mars 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) sont abrogées.

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Abolition des décisions antérieures relatives aux délégations de signature

Résumé. Les anciennes règles de délégation de signature dans les écoles de la gendarmerie nationale sont annulées.

La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 6 décembre 2021 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) et la décision du 16 mars 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) sont abrogées.

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