Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décisions antérieures relatives aux délégations de signature
Résumé Les anciennes règles de délégation de signature dans les écoles de la gendarmerie nationale sont annulées.
La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 6 décembre 2021 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale), la décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) et la décision du 16 mars 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) sont abrogées.
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