Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation des agents de la CNIL
Résumé Le 8 juillet 2022, les habilitations données à certains agents de la CNIL le 4 février 2022 sont supprimées.
La décision du 4 février 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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