Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'habilitation jusqu'à la fin du mandat
Résumé L'habilitation de l'agent est valable jusqu'à ce qu'il ne soit plus en poste.
L'habilitation mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent.
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