JORF n°0171 du 12 juillet 2020

Article 1

Article 1

Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées par M. Vianney SEVAISTRE, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, le 5 août 2020, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées par M. Vianney SEVAISTRE, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, le 5 août 2020, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite.