Article 1
Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées par M. Vianney SEVAISTRE, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, le 5 août 2020, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite.
1 version
JORF n°0171 du 12 juillet 2020
Décision du 8 juillet 2020
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel CLEMOT, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
ArtExecution 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juillet 2020.
A. Hazan