JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 1

Article 1

La décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) et la décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) sont abrogées.


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Version 1

La décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) et la décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) sont abrogées.