JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire,

Décide :

Article 1

La décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) et la décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

C. Gomart