JORF n°0185 du 10 août 2013

Article 2

Article 2

Le surplus des demandes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise est rejeté.


Historique des versions

Version 1

Le surplus des demandes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise est rejeté.