JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 1

Article 1

Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2013.


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Version 1

Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2013.