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Décision du 8 juillet 2008

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juillet 2008, la décision du 16 février 2007 portant autorisation de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel est prorogée, dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2008.

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Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juillet 2008, la décision du 16 février 2007 portant autorisation de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel est prorogée, dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2008.