JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Izoird (Romain), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières ».


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Version 1

Délégation est donnée à M. Izoird (Romain), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières ».