JORF n°0010 du 12 janvier 2014

Article 1

Article 1

Au début du II (Sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. »


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Version 1

Au début du II (Sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. »