Délégation est donnée à M. le contre-amiral Michel Benedittini, directeur adjoint à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, entrant dans les matières relevant de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.
Décision du 8 janvier 2007
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. le contre-amiral Michel Benedittini, directeur adjoint à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, entrant dans les matières relevant de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.
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