JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 2

Article 2

M. Philippe Rommelaëre, receveur des finances, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

M. Philippe Rommelaëre, receveur des finances, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.