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Décision du 8 février 2022

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Délégation de signature au sein du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les chefs de section

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents pour leurs sections, y compris les finances et les budgets.

Délégation est donnée :
A Mme Claudia CHAVILLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section immobilier, de signer tous les actes relevant des attributions de la section immobilier ;
A M. Kamel SADALLAH, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recettes et réglementation financière, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;
A M. Damien LAVAUD, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

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Version 1

Délégation est donnée :

A Mme Claudia CHAVILLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section immobilier, de signer tous les actes relevant des attributions de la section immobilier ;

A M. Kamel SADALLAH, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recettes et réglementation financière, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section ;

A M. Damien LAVAUD, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.