Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Baudouin d'Harcourt
Résumé M. Baudouin d'Harcourt peut signer des documents spécifiques, mais seulement sous supervision.
Délégation est donnée à M. Baudouin d'HARCOURT, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau.
1 version