JORF n°0047 du 25 février 2016

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 février 2016 :

- l'association de financement de l'Union des démocrates et des écologistes, dont le siège social est situé 112, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Union des démocrates et des écologistes pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
- l'association de financement de la formation politique Agir ensemble pour Viry-Châtillon, dont le siège social est situé 11, avenue de la République, 91170 Viry-Châtillon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Agir ensemble pour Viry-Châtillon pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
- l'association nationale de financement du parti Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy (ASANS), dont le siège social est situé 1 A, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 février 2016 :

- l'association de financement de l'Union des démocrates et des écologistes, dont le siège social est situé 112, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Union des démocrates et des écologistes pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;

- l'association de financement de la formation politique Agir ensemble pour Viry-Châtillon, dont le siège social est situé 11, avenue de la République, 91170 Viry-Châtillon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Agir ensemble pour Viry-Châtillon pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

- l'association nationale de financement du parti Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy (ASANS), dont le siège social est situé 1 A, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.