JORF n°0038 du 14 février 2013

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des recettes et des dépenses en matière d'aides aux collectivités pour l'électrification rurale.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas Jane, sous-préfet hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'exécution des recettes et des dépenses en matière d'aides aux collectivités pour l'électrification rurale.