Article 1
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
1 version
JORF n°0047 du 24 février 2008
Décision du 8 février 2008
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3,
Décide :
Commission n° 1
Michel Prada, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Jean de Demandolx Dedons.
Bernard Field.
Jean-Pierre Pinatton.
Commission n° 2
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Commission n° 3
Michel Prada, président.
Philippe Adhémar.
Jean-François Lepetit.
Bernard Esambert.
Marie-Ange Debon.
Jean-Claude Mothié.
1 version
Article 2
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.
1 version
Article 3
La présente décision, qui annule et remplace les décisions des 3 avril et 18 septembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Pour le collège :
Le président,
M. Prada