JORF n°0047 du 24 février 2008

Décision du 8 février 2008

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 1er février 2008 ;

Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 1er février 2008 ;

Vu la décision du 3 avril 2007 portant délégation de signature, modifée par la décision du 18 septembre 2007,

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 3 avril 2007 est ainsi modifié :
« Art. 2. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jean-François Lepetit, Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Marie-Ange Debon, MM. Bernard Field, Jean-Pierre Hellebuyck, Dominique Hoenn, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton, Jean-Claude Mothié. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 2008.

Pour le collège :

Le président,

M. Prada