JORF n°0042 du 19 février 2008

Article 1

Article 1

La fabrication, l'exportation, la mise sur le marché, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que l'utilisation des appareils ANTALCARE et ANTALFORM de la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME) sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.


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Version 1

La fabrication, l'exportation, la mise sur le marché, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que l'utilisation des appareils ANTALCARE et ANTALFORM de la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME) sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.